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Affaire Yves Michaud VS L'Assemblée nationale

PÉTITION - L'Assemblée nationale doit se rétracter et s'amender

L’Assemblée nationale n’est pas un tribunal. Si elle désire en former un qu'elle agisse comme tel.
La présomption d'innocence est un incontournable. AUDI ALTERAM PARTEM en est un autre.

L'Assemblée nationale a condamné le citoyen Yves Michaud sans l'entendre le 14 déc, 2000.
Elle doit se rétracter et consentir excuses et réparations.

136 signatures - le 2025 03 14 - 22:13

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