• S’oppose à toute initiative tutélaire du gouvernement du Canada et de ses mandataires, concernant la gouverne de toutes commémorations du 250e anniversaire de la Bataille des Plaines d’Abraham;
   
• Entreprenne les démarches nécessaires, afin de rapatrier tous les terrains, immeubles et ouvrages, propriétés du gouvernement du Canada, situés au Québec, en général, et plus particulièrement à Québec, capitale nationale du Québec, qu’elle aura identifiés, après inventaire, comme devant être déclarés à l’AVANTAGE EXCLUSIF DU QUÉBEC, et par conséquent, être cédés au Québec, ou être rapatriés par le Québec;
   
• Nomme un Commissaire à la souveraineté culturelle historique et commémorative qui avec la Commission de la Capitale nationale du Québec, ou toute autre entité créée à cet effet par l’Assemblée nationale du Québec, comme entité chargée de mettre en valeur et de protéger les territoires ainsi rapatriés du fédéral, tels : la colline Parlementaire et les Plaines d’Abraham, et d’en gérer l’inaliénable et non transférable immuabilité pour l’agrément, l’éducation et l’édification des générations futures du peuple souverain du Québec.
   
• Adopte à cet effet une loi appropriée, à savoir, la LOI CONCERNANT LES TERRITOIRES, IMMEUBLES ET OUVRAGES, PROPRIÉTÉ DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SITUÉS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, afin de donner suite aux présentes.

• ATTENDU qu’il y a un peu plus de 100 ans, à l’occasion du trois centième anniversaire de la ville de Québec, le gouvernement fédéral avait, en vertu du pouvoir déclaratoire, prévu à l’article 92 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, déclaré cet espace connu comme étant Les Plaines d’Abraham, à l’avantage général du Canada, en dépossédant ainsi le gouvernement du Québec ;
   
• ATTENDU la volonté populaire clairement exprimée par le peuple démocratique et souverain du Québec, voulant que lesdites Plaines d’Abraham soient rapatriées sous la juridiction du gouvernement du Québec, par l’entremise de son Assemblée nationale, à l’occasion du 250e anniversaire de la bataille des Plaines d’Abraham, le 13 septembre 2009 ;
   
• ATTENDU que lesdites Plaines d’Abraham sont un haut lieu de l’historique du Québec et qu’il y a lieu d’en confier la gestion exclusive au gouvernement du Québec, sous condition d’inaliénabilité et d’interdiction de vente ou transfert, à perpétuité, pour l’agrément, l’éducation et l’édification des générations futures du peuple du Québec

• Toute signature peu importe le commentaire déposé sera considérée comme un appui aux présentes ;
• Il s'agit d'une PETITION et non d'un RÉFÉRENDUM. L'objet n'est pas de se prononcer pour ou contre ;
• Si des personnes s'y opposent, qu'elles déposent AILLEURS une pétition en cette faveur.

DOCUMENTATION et LIENS

• Tribune libre de Vigile-2009 02 01-Luc Archambault-
  Rapatrier au Québec la CCBN - 1759-2009 – Rapatrier notre souveraineté culturelle historique
  Rendez-vous 2009 - Marche de rue - Des hauteurs de Ste-Foy à la rue Saint-Louis
  
  
  
• Tribune libre de Vigile-2009 02 14-Luc Archambault-
  L’idée fait son chemin ! Rapatrier notre souveraineté historique commémorative-
  Dessaisir la CCBN de son contrôle à sens unique de notre histoire nationale
  Rapatrier notre souveraineté mémorielle sous l’égide de l’Assemblée nationale
   
• Tribune libre de Vigile-2009 01 08-Luc Archambault- Réplique à Michel David - « Joyeux anniversaire ! » -
  250 ans de refus
  Nous fêterons 250 ans de lutte contre l’assimilation, 250 ans de refus, 250 ans de souveraine existence -
   
• Tribune libre de Vigile-2008 12 31-Luc Archambault-
  Bonne et souveraine année 2009
   
• Tribune libre de Vigile-2008 08 31-Luc Archambault-
  Réplique à Donald Charette JdQ, « Le buzz de Québec » Après Québec 2008 - Québec 2009 -
  13 septembre 1759-2009 - La Conquête VS L’Acte de naissance d’un peuple sans Souverain
   
• Pour donner du poids à cette pétition endossez aussi la Proposition de Marche de Vigile du 24 juin 2009

Proposition - 2009 02 26 Rapatrier le 250e - La marche de Vigile du 24 juin 2009