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PROPOSITION 101 | 

Programme COMMUN d'État  + Programme de gouvernance de l'État

Projet d'amendement de la Proposition principale actuellement à l'étude au PQ

Pour un Programme en deux volets :
Programme d'État + Programme de gouvernance de l'État

CHAPITRE I - Le Programme COMMUN d'État de la Coalition nationale québécoise
CHAPITRE II - La Proposition principale devient le Programme de gouvernance du PQ
CHAPITRE III - Le Protocole coalitionnaire

 

15 signatures - le 2023 12 03 - 02:08

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