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Endossez  | La Proposition 101 |


Voir AUSSI pdf illustré | DÉMOCRATIE 101 |

 


Projet 3.01 – 2010 11 11 – mis à niveau le 2010 11 13 - 2011 06 24 | 22h40 | VERSION page INTERNET | Version Pdf du 2010 11 13 |


Proposition 101 - PROGRAMME d'État + PROGRAMME de gouvernance de l'État



Proposition type à endosser par tous les partis membres de la COALITION NATIONALE du peuple souverain du Québec.

Les souverainistes sont appelé,es par le Collectif citoyen du 5 mai 2010 à considérer les propositions suivantes et leurs documents afférents, ET invités à les endosser au tritre suivant PROPOSITION 101 - PROGRAMME d'État + PROGRAMME de gouvernance de l'État

Les membres des partis politiques souverainistes sont de même appelé,es à les étudier et débattre dans leurs instances respectives, que ce soit au Bloc, au PQ, à Québec solidaire, à Force Legault Québec, chez les Verts, au NPD-Québec et Canada, à l'ADQ.

Quant au PQ, des Congrès de circonscriptions se tiennent jusqu’au 15 décembre 2010, (quand ils n’ont pas déjà été tenus) et du 15 janvier au 27 février 2011 se tiendront des Congrès régionaux pour approuver ou amender la Proposition principale ( Pdf ) actuellement défendue par les instances du PQ. [ Voir Lettre type ici-bas ]

D’ici la tenue les 15, 16 et 17 avril 2011 du Congrès national ( Palais des congrès de Montréal ), les membres du PQ sont appelé,es à considérer la validité de la présente Proposition 101 qui consiste à ajouter au programme de gouvernance du PQ contenu dans la Proposition principale ( Pdf ), un Programme d'État digne de ce nom. .

Une proposition d’amendement qui consiste à doter tous les partis membres d’une éventuelle COALITION NATIONALE d’un PROGRAMME COMMUN d’État digne de ce nom.

Il est question d’ajouter à leurs respectifs Programmes de gouvernance actuels un Programme COMMUN d’État qui pourrait être ce que ce Collectif propose. Du moins, voilà une base de discussion qui mérite analyses, études et discussions, au sein même des instances des partis souverainistes, dont celles du PQ et ses CONGRÈS préparatoires.




PROPOSITION 101 qui amende la Proposition principale ( Pdf ) actuellement à l'étude au PQ

À soumettre au final à l’approbation du Congrès national du PQ, sous forme d’amendement à la Proposition principale ( Pdf ) actuellement à l’étude qui devient ici, amendée ou pas d'ici-là par les instances du PQ : le Chapitre II des présentes.

Le Congrès national du Parti québécois adoptant les propositions contenues dans les présentes permet de constituer un programme politique du PQ en deux volets distincts mais congruents et complémentaires :

  • Le PROGRAMME d'ÉTAT du Parti Québécois | Chapitre I ;

  • Le PROGRAMME de GOUVERNANCE de l'ÉTAT du Québec du Parti québécois Chapitre II ;

    Le tout sous les auspices d'une COALTION NATIONALE qui fait l'UNION de nos forces autour d'un même  PROGRAMME COMMUN d'État endossé par tous les membres de la coalition. Protocole Chapitre III -


Le PROGRAMME d’État du Parti québécois est le PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT mis au point et endossé par le CF-CNQ-Comité de formation de la COALITION NATIONALE du peuple souverain du Québec [ Coalition nationale québécoise ], à mettre sur pieds dans les meilleurs délais avec le Bloc québécois et Québec solidaire, en tant que premiers partis membres d'une COALITION NATIONALE éventuellement beaucoup plus vaste et dont seraient membres des instances politiques mais aussi citoyennes : organisations nationalistes de la société civile prenant fait et cause pour la primauté de l'Autorité démocratique suprême du peuple souverain du Québec sur son territoire national du Québec.

Une COALITION NATIONALE résolue :

  • à former un gouvernement majoritaire dès après les prochaines élections générales à Québec ;
  • à augmenter la majorité souverainiste dans la députation siégeant autant à Québec qu'à Ottawa ;
  • à présenter aux Québécois,es les tenants et aboutissants du présent Programme COMMUN d’État.

    Ce, avant, pendant et après les élections à tenir à Québec et à Ottawa, et ce, en tant qu’engagements fermes de toutes les instances du Parti québécois et des membres de la COALITION NATIONALE. Cela, que sa direction, préside ou participe à un gouvernement de souveraineté du peuple sous coalition. La présidence et la composition d'un tel Gouvernement coalitionnaire seront déterminées par le résultat élections à venir à Québec.

    Le parti de la Coalition ayant obtenu le plus de vote et le plus de député,es présidera le gouvernement de coalition et assumera les charges dévolues au titre de Premier ministre. La composition sera déterminée par le ou la titulaire en tenant compte du protocole coalitionnaire endossé par les membres de la COALITION NATIONALE québécoise.






CHAPITRE I – Le Programme COMMUN d’État


Programme commun d’État endossé par les partis membres de la CNQ-COALITION NATIONALE du peuple souverain du Québec. Qui devient le PROGRAMME d'ÉTAT du Parti québécois.

ATTENDU QUE, le peuple souverain du Québec est la seule valide et légitime Autorité démocratique suprême sur son territoire national du Québec ;

ATTENDU QUE, l'État actuel du Canada n'a jamais obtenu le OUI des Québécois,es ;

Ce PROGRAMME COMMUN d’État s’engage à obtenir le OUI de la démocratie québécoise afin :

  • d’INVALIDER l’État illégitime du Canada ;

  • de fonder un État légitime assujetti à la volonté démocratique du peuple souverain du Québec, ce que n’est pas l’actuel État illégitime du Canada n’ayant jamais obtenu le OUI de la démocratie québécoise.


  1. Le OUI de toute la députation du peuple souverain du Québec

    Dès après les élections d’un gouvernement de souveraineté auquel participera le PQ sous COALITIN NATIONALE, l’AN-l'Asssemblée nationale sera invitée à convoquer à Québec la réunion Constituante de TOUTE la députation du peuple souverain du Québec obligée de toujours siéger séparément à Québec et Ottawa afin de :

    1.1. DÉCLARER ILLÉGITIME tout État qui n’aurait pas obtenu le OUI du Québec et des Québécois,es ;

    1.2. RÉDIGER et ADOPTER la Constitution primordiale de la République démocratique du peuple souverain du Québec ;

    1.3. d’APPELER l’AN | Assemblée nationale à adopter les résolutions afférentes afin qu’elle appelle le peuple souverain du Québec à se prononcer. Le OUI des Québécois,es rendra effectives ces Actes constitutifs endossés par la députation Constituante et celle siégeant à l’AN.

  2. Le OUI du peuple souverain du Québec

    L’Assemblée nationale ayant adopté les résolutions constitutives de la Constituante formée par toute la députation du peuple souverain du Québec les soumettra aux voix du peuple.

    2.1. Tout État n’ayant pas obtenu le OUI cumulé de la députation du peuple souverain du Québec, de l’Assemblée nationale et du peuple souverain du Québec lui-même s’exprimant par la voix de sa démocratie directe référendaire est par les présentes INVALIDÉ par ce peuple sur son territoire national du Québec au jour même du dévoilement du résultat par les autorités compétentes.

    Sont proclamés INVALIDES nuls et non avenus, par défaut d’avoir obtenu le OUI de la démocratie québécoise :

        2.1.1. l’État actuel du Canada ;
        2.1.2. SA Constitution unilatérale et autres Actes constitutifs ;
        2.1.3. SA Couronne canado-britannique et son Autorité gouvernementale, institutionnelle ou morale ;
        2.1.4. SA légalité illégitime, ainsi que celle de SA Cour suprême ;
        2.1.5. de même que son statu quo de blocage constitutionnel.

    2.2. La Constitution primordiale de la République démocratique du peuple souverain du Québec adoptée sous Constituante par toute la députation du peuple souverain du Québec et par l’Assemblée nationale :

         2.2.1. Le OUI des Québécois,es, fait de cette Constitution primordiale au jour même du dévoilement des résultats par les autorités compétentes la seule légalité démocratiquement valide et légitime sur le territoire national du peuple souverain du Québec ;

         2.2.2. Fait de cette Constitution primordiale, les seuls Actes constitutifs ayant préséance sur toute autre Loi ou Constitution et devant assujettir toute loi, institution, cour de justice, société l’État, territoires, juridictions, institutions, société d’État de l’actuel État du Canada fédéral, sur le territoire du Québec ;
      
         2.2.3. Engagera le processus de partage des actifs et de la dette du Québec, et celui consacrant le départ du territoire du Québec de la Couronne canado-britannique et de ses institutions, organisations, sociétés de la Couronne, etc., tel que ce processus est défini dans les Actes constitutif de la République démocratique du peuple souverain du Québec, notamment comme devant se faire sous la supervision des Nations-Unies ;

  3. Suivrait le rapatriement définitif à Québec de la députation du peuple souverain du Québec, siégeant auparavant à Ottawa, cela par l’élection :

    3.1. d’une pareille députation formant désormais un sénat élu sous forme de Chambre des régions ;
    3.2. la tenue des premières élections à la présidence de l’État du Québec ;
    3.3. suivies plus tard, au terme du mandat en cours de la députation de l’Assemblée nationale, par l’élection de la première députation du peuple souverain du pays du Québec, République démocratique du peuple souverain du Québec.




CHAPITRE II – Le Programme de gouvernance de l’État mis de l’avant par le Parti québécois

Le Parti québécois, la direction du Parti québécois, son Congrès, ses instances citoyennes et politiques et ses membres appelés à endosser ce programme, toutes personnes morales et physiques se déclarant partisanes de la primauté de l'Autorité démocratique suprême du peuple souverain du Québec sur son territoire national, s’engagent d’ici les élections générales du Québec à mettre de l’avant et à réaliser après l’élection d’un gouvernement de la Coalition nationale, le présent programme de gouvernance de l’État du Québec actuel ou futur, en tenant compte du vote des Québécois et sous les modalités prévues par les Actes constitutif de la Coalition nationale décrits au Chapitre III.

Ici, sera déposé le Programme de gouvernance du Parti québécois.

L'équivalent de la Proposition principale actuellement à l'étude, d'ici-là telle qu'amendée ou pas pour tenir compte des présentes : En route vers le XVIe congrès national | Parti Québécois -






CHAPITRE III - Actes constitutifs de la COALITION NATIONALE dont est partie le Parti québécois

Une proposition de protocole d'entente coalitionnaire pour la formation d'un GOUVERNEMENT de COALITION NATIONALE

Préambule

Les partis politiques, leurs dirigeants, instances démocratiques et organisationnelles, leurs députations respectives, leurs candidat,es et porte-paroles, déclarent adhérer à la présente COALITION NATIONALE du Québec multipartite ; déclarent s’engager : à respecter les termes des présents Actes constitutifs de cette COALITION NATIONALE ; à les faire endosser par les instances démocratiques de leurs partis et par leurs membres. Ils s’engagent plus précisément à intégrer à leurs Programmes politiques partisans respectifs les présents Actes constitutifs, dont, le PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT précité et partie des présentes.

Le processus menant à l’adoption des présents Actes commence par la réunion de représentants de chaque parti au sein d’un CFC-Comité de formation de la COALITION NATIONALE du peuple souverain du Québec. Le CFC multipartite définit les termes sur lesquels les partis partisans de la primauté effective de l’Autorité démocratique suprême du peuple souverain du Québec s’entendent, et fait rapport commun aux partis politiques intéressés à faire l’UNION des forces citoyennes et politiques du peuple souverain du Québec.

Ce rapport, endossé par les dirigeants des partis politiques membres de la Coalition nationale, est ensuite proposé à l’adoption par les instances respectives de leur partis respectifs et est intégré à leur programme politiques respectifs désormais déclinés sous deux chapitre distincts mais complémentaires : leur Programme COMMUN d’État, et leurs Programmes respectifs de gouvernance de l’État du Québec actuel et futur.

Une COALITION NATIONALE sur la raison d'État, non pas une coalition de gouvernance.

Le parti obtenant le plus de voix applique son Programme de gouvernance en accord avec les membres d'un gouvernement multipartite composé au pro rata du vote obtenu des élections tel que tempéré par l'analyse de la Commission électorale de la Coalition... ET applique le PROGRAMME COMMUN d'État de la Coalition.

  1. ENGAGEMENTS des partis membres de la COALITION NATIONALE du peuple souverain du Québec :

        1.1. Endosser, faire adopter les présents Actes constitutifs de la CNQ-COALITION NATIONALE du Québec par les instances de leurs partis, et respecter leur contenu ;

        1.2. Endosser et intégrer à leurs programmes politiques, le PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT parties des présentes qui s’ajoute à leurs Programmes de gouvernance respectifs ;

        1.3. Le mettre de l’avant, avant, pendant et après les élections, et le faire passer avant leurs intérêts partisans électoralistes respectifs ;

       1.4. Respecter mutuellement les différents programmes de gouvernance de l’État des partis membres de la Coalition, tout en mettant de l’avant l’importance de la primauté de leur PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT ;

        1.5. Mettre de l’avant de manière complémentaire leurs programmes respectifs de gouvernance de l’État sans compromettre la présentation, la défense, et la réalisation de leur PROGRAMME COMMUN d’État ;

        1.6. Respecter les décisions de la Commission politique mise en place par la Coalition ;

        1.7. Respecter les décisions de la Commission électorale mise en place par la Coalition ;

        1.8. Tout mettre en œuvre pour assurer la cohésion de la Coalition nationale dans la pluralité démocratique de leurs différentes approches quant à leur PROGRAMME de GOUVERNANCE de l’ÉTAT, et ce, avant, pendant et après le processus de fondation d’un État légitime et valide émanant des voix électorales et référendaires du peuple souverain du Québec, ce que n’est pas l’État actuel unilatéral du Canada ;

        1.9. Les partis membres de la COALITION ne pourront invoquer les termes de leur Programmes de gouvernance respectifs pour mettre en péril, handicaper, contrer, ou autrement limiter la mise en avant, la portée ou la mise en œuvre et la réalisation du PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT de la COALITION NATIONALE


  2. COMMISSION POLITIQUE de la COALTION

        2.1. Est formée par les Chef,fes des partis membres de la COALITION et des personnes qu’ils voudront unanimement s’adjoindre ;

        2.2. Mandat :
               2.2.1. Voir au bon fonctionnement de la Coalition et des ses instances ;
               2.2.2. Concevoir les termes du PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT de la COALTION en tous respect des statuts de leurs partis respectifs ;
               2.2.3. Mettre de l’avant, avant, pendant et après les élections, le PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT de la COALITION ;
               2.2.4. Discuter et statuer unanimement sur tout différent entre les partis de la COALITION ;

        2.3. Fonctionnement et pouvoirs :
               2.3.1. L’unanimité est requise en tous points ;
                2.3.2. La dissidence pourra entraîner l’exclusion d’un parti de la Coalition par la majorité des partis s’entendant pour admettre, blâmer, sanctionner, ou exclure telle dissidence ;
                2.3.3. Un désaccord total pourra entraîner la dissolution de la COALITION ;
                2.3.4. Le financement des activités de la COALITION se fera par les partis membres au pro rata de leur intention de vote respective établie par la COMMISSION ÉLECTORALE de la COALITION et ajustée à tous les six mois ;
                2.3.5. La COALITION pourra aussi recevoir et administrer les dons des personnes morales et physiques, effectuer des levées de fonds et mettre en œuvre tout ce qu’il faut pour assurer son bon fonctionnement et la mise en avant de ses objectifs électoraux et référendaire en tout respect des lois du Québec.


  3. Les OBJECTIFS politiques et électoraux de la COALITION :

        3.1. L’élection de la députation des partis de la Coalition à Québec et à Ottawa ;
        3.2. L’élection à Québec d’un gouvernement majoritaire appuyé par la députation des partis de la COALITION ;
        3.3. La formation du GOUVERNEMENT de la COALITION ;

               3.3.1. Le gouvernement de la COALITION est formé par la ou le titulaire du poste de Premier ministre, à savoir, le parti de la COALITION ayant obtenu l’élection du plus grand nombre de député,es ;
                3.3.2. Le ou la titulaire réserve aux différents partis de la COALITION un nombre de ministres dans son gouvernement correspondant au mieux à la proportion du vote obtenu par chaque parti membre de la COALITION, en tenant aussi compte du rapport post-électoral de la COMMISSION ÉLECTORALE de la COALITION ;

        3.4. Le gouvernement de la COALITION mettra en œuvre les engagements électoraux des partis de la COALITION et, au premier chef, son PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT;
        3.5. La gouvernance de l’État de ce GOUVERNEMENT de la COALITION, tiendra compte au mieux des différents programmes de gouvernance de l’État des partis de la COALITION et des préoccupations exprimées par chacun de ces programmes ; cependant que le PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT est mis en œuvre ;


  4. COMMISSION ÉLECTORALE | Dispositif de Proportionnelle pragmatique

        4.1. Composition
    La COMMISSION POLITIQUE nomme ses membres en raison de leurs compétences et expertises en matière de tenue, d’analyses, d’interprétations de sondages, pointages et autres instrument de mesure des intentions de votes ;

        4.2. Mandat : déterminer au meilleur de sa connaissance

               4.2.1. Avant la tenue d’élections tenues par Québec ou Ottawa :

                         4.2.1.1. Le pourcentage des intentions de votes recueillis dans tout le Québec, par chaque parti membre, ce, à tous les six mois afin de déterminer la part de chacun dans le financement des activités de la COALITION ;
                         4.2.1.2. Les comtés susceptibles d’être chaudement disputés lors d’élections partielles ou générales tenues par Québec ou Ottawa, favorisant sur division l’élection de partis non-membres de la COALITION ;

               4.2.2. Proportionnelle pragmatique | Pendant des élections générales ou partielles tenues par Québec ou Ottawa :

                         4.2.2.1. Le ou laquelle des candidat,es des partis politiques membres de la COALITION est plus susceptible de battre, dans un comté chaudement disputé, les adversaires de la COALITION ; cela, 5 jours avant la tenue du vote ;
                         4.2.2.2. En aviser la COMMISSION POLITIQUE afin qu’elle donne suite à leur rapport et statue sur les arbitrage nationaux à faire ou pas ( voir ici-bas, « Modulation nationale des mot d’ordres de ralliement par comté » ;

                4.2.3. Modulation nationale des mots d’ordres de ralliement par comté ( Valide pour des élections tenues par Québec )

    La COMMISSION ÉLECTORALE pourra proposer de moduler tel ou tel mot d’ordre de ralliement dans un ou plusieurs comtés, pour tenir compte de la situation des intentions de votes au niveau national. Ainsi, dans un esprit d’exprimer proportionnellement de manière pragmatique le vote en faveur de tel ou tel parti membre de la COALITION, un mot d’ordre dans un comté pourra favoriser un parti dont la ou le candidat,e n’EST PAS en avance sur les autres partis de la COALITION ;

    Par exemple, QS pourrait être crédité au national de 8% du vote, mais n’obtenir, par comté que 2% des sièges. La modulation pourrait permettre d’augmenter ce nombre de sièges grâce à un mot d’ordre de ralliement dans un comté où QS et PS sont coude à coude alors qu’il serait susceptible d’être remporté par un adversaire de la COALITION.

    Leur rapport fait à la COMMISSION POLITIQUE doit tenir compte de la situation par comté et de leur proposition éventuelle de modulation nationale ;

         4.3. Conséquences

    La COMMISSION POLITIQUE demande à chaque parti membre de lancer les mots d’ordres de ralliement utiles à leurs membres, à leurs électeurs, cela, de toutes les manières possibles : à travers leur organigramme partisan, dans les médias, dans les organes médiatiques citoyens papier et Internet, etc.

    Le succès d’un tel report d’intention de vote est tributaire de la préparation des esprits à telle nouvelle pratique. La COALITION devra à l’avance, bien avant les élections, expliquer et diffuser l’importance de ce nouveau dispositif électorale, et l’importance de suivre les mots d’ordres lancés, aussi déchirant que cela puisse être ou paraître. Il est question en somme d’une élection à deux tours avant la lettre et de l’expression démocratique proportionnelle le plus juste possible dans l’État actuel qui est le nôtre.

    En cas d’échec d’une entente autour d’une modulation nationale des mots d’ordre de ralliement des voix, prévaudront les mots d’ordre non-modulés de la COMMISSION ÉLECTORALE.

        4.4. Rapports post-électoraux

    La COMMISSION ÉLECTORALE, fait rapport dans les 48 heures suivant la publication des résultats électoraux à la COMMISSION POLITIQUE afin de déterminer quelle aurait été le résultat électoral n’eût été des mots d’ordre de ralliement, afin de déterminer le pourcentage obtenu par chaque parti membre.

    En effet, le report des intentions de vote dans certains comtés se trouvera à amoindrir le pourcentage national des partis ayant reportés leurs voix sur un autre parti de la COALITION, modulation nationale comprise.

    Cela afin de faire rapport à la COMMISSION POLITIQUE comme information utile à la formation du gouvernement issue d’une élection à Québec gagnée par la COALTION.


  5. PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT

    Voir au Chapitre I des présentes. Ce qui est ici formulé en tant que version à adopter par le Parti québécois. La même version remplaçant le mots Parti québécois par Québec solidaire, devient ( toutes dénomination transposé à ce parti ), le Programme d’État de Québec solidaire. Et ainsi de suite pour tous les partis de la CNQ.

    Le Chapitre II des partis, intègre les Programme respectifs de gouvernance de l’État du Québec endossé par chacun des partis et ces programmes peuvent concurrencer ceux des autres partis de la CNQ.


    VIVE le peuple souverain du Québec !

    VIVE la CONSTITUTION PRIMORDIALE de la République démocratique du peuple souverain du Québec !



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