Texte de la proposition

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Liste des signataires

PUBLIÉ dans jesigneQuébec .com le 15 novembre 2010 | 15h15



Détail | Nous sommes un peuple | Oeuvre d'Art public | Ville de Québec | Bas-relief sur pierre |

Cette PROPOSITION 101 est partie de la démarche du Collectif citoyen du 5 mai 2010
Partie de la Lettre ouverte aux souverainistes | 2010 11 15 publiée dans jesignequébec .com et la Tribune libre de VIGILE.net.

 

Référence MANIFESTIVE

l'OVS |CNQ| Opération VIGILE du samedi | Capitale nationale du Québec |


la PAROLE citoyenne en ACTE | Place du peuple souverain du Québec |

TOUS les samedis 14h à compter du 19 février 2011.





 

Début de la Proposition citoyenne à endosser par les souverainistes et par les partis politiques souverainistes.

| PROPOSITION 101 | Version pdf | Imprimable

Projet 3.01 – 2010 11 11 – mis à niveau le 2010 11 13 | 14h00

Proposition 101 - PROGRAMME d'État + PROGRAMME de gouvernance de l'État

Proposition type à endosser par tous les partis membres de la COALITION NATIONALE du peuple souverain du Québec

Les souverainistes sont appelé,es par le Collectif citoyen du 5 mai 2010 à considérer les propositions suivantes et leurs documents afférents.

Les membres des partis politiques souverainistes sont de même appelé,es à les étudier et débattre dans leurs instances respectives, que ce soit au Bloc, au PQ, à Québec solidaire, à Force Legault Québec, chez les Verts, au NPD-Québec et Canada, à l'ADQ.

Quant au PQ, des Congrès de circonscriptions se tiennent jusqu’au 15 décembre 2010, (quand ils n’ont pas déjà été tenus) et du 15 janvier au 27 février 2011 se tiendront des Congrès régionaux pour approuver ou amender la Proposition principale ( Pdf ) actuellement défendue par les instances du PQ. [ Voir Lettre type ici-bas  ]

D’ici la tenue les 15, 16 et 17 avril 2011 du Congrès national ( Palais des congrès de Montréal ), les membres du PQ sont appelé,es à considérer la validité de la présente Proposition 101 qui consiste à ajouter au programme politique du PQ contenu dans la Proposition principale ( Pdf ), un Programme d'État digne de ce nom. .

Une proposition d’amendement qui consiste à doter tous les partis membres d’une éventuelle COALITION NATIONALE d’un PROGRAMME COMMUN d’État digne de ce nom.

Il est question d’ajouter à leurs respectifs Programmes de gouvernance actuels un Programme COMMUN d’État qui pourrait être ce que ce Collectif propose. Du moins, voilà une base de discussion qui mérite analyses, études et discussions, au sein même des instances des partis souverainistes, dont celles du PQ et ses CONGRÈS préparatoires.

PROPOSITION 101 qui amende la Proposition principale ( Pdf ) actuellement à l'étude au PQ

À soumettre au final à l’approbation du Congrès national du PQ, sous forme d’amendement à la Proposition principale ( Pdf ) actuellement à l’étude qui devient ici, amendée ou pas d'ici-là par les instances du PQ : le Chapitre II des présentes.

Le Congrès national du Parti québécois adoptant les propositions contenues dans les présentes permet de constituer un programme politique du PQ en deux volets distincts mais congruents et complémentaires :

• Le PROGRAMME d'ÉTAT du Parti Québécois | Chapitre I ;
  
  
• Le PROGRAMME de GOUVERNANCE de l'ÉTAT du Québec du Parti québécois Chapitre II ;
  
  Le tout sous les auspices d'une COALTION NATIONALE qui fait l'UNION de nos forces autour d'UN même  PROGRAMME COMMUN d'État endossé par tous les partis souverainistes les membres de la coalition.
  

Le PROGRAMME d’État du Parti québécois est le PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT mis au point et endossé par le CF-CNQ-Comité de formation de la COALITION NATIONALE du peuple souverain du Québec [ Coalition nationale québécoise ], à mettre sur pieds dans les meilleurs délais avec le Bloc québécois et Québec solidaire, en tant que premiers partis membres d'une COALITION NATIONALE éventuellement beaucoup plus vaste et dont seraient membres des instances politiques mais aussi citoyennes : organisations nationalistes de la société civile prenant fait et cause pour la primauté de l'Autorité démocratique suprême du peuple souverain du Québec sur son territoire national du Québec.

Une COALITION NATIONALE résolue :

• à former un gouvernement majoritaire dès après les prochaines élections générales à Québec ;
  
• à augmenter la majorité souverainiste dans la députation siégeant autant à Québec qu'à Ottawa ;
  
  
• à présenter aux Québécois,es les tenants et aboutissants du présent Programme COMMUN d’État.
  
  Ce, avant, pendant et après les élections à tenir à Québec et à Ottawa, et ce, en tant qu’engagements fermes de toutes les instances du Parti québécois et des membres de la COALITION NATIONALE. Cela, que sa direction, préside ou participe à un gouvernement de souveraineté du peuple sous coalition. La présidence et la composition d'un tel Gouvernement coalitonnaire seront déterminées par le résultat élections à venir à Québec.
  
  Le parti de la Coalition ayant obtenu le plus de vote et le plus de député,es présidera le gouvernement de coalition et assumera les charges dévolues au titre de Premier ministre. La composition sera déterminée par le ou la titulaire en tenant compte du protocole coalitionnaire endossé par les membres de la COALITION NATIONALE québécoise.
  

CHAPITRE I – Le Programme COMMUN d’État


Programme commun d’État endossé par les partis membres de la CNQ-COALITION NATIONALE du peuple souverain du Québec. Qui devient le PROGRAMME d'ÉTAT du Parti québécois.

ATTENDU QUE, le peuple souverain du Québec est la seule valide et légitime Autorité démocratique suprême sur son territoire national du Québec ;

ATTENDU QUE, l'État actuel du Canada n'a jamais obtenu le OUI des Québécois,es ;

Ce PROGRAMME COMMUN d’État s’engage à obtenir le OUI de la démocratie québécoise afin :

• d’INVALIDER l’État illégitime du Canada ;
  

• de fonder un État légitime assujetti à la volonté démocratique du peuple souverain du Québec, ce que n’est pas l’actuel État illégitime du Canada n’ayant jamais obtenu le OUI de la démocratie québécoise.
  
  

1. Le OUI de toute la députation du peuple souverain du Québec
   
   Dès après les élections d’un gouvernement de souveraineté auquel participera le PQ sous COALITIN NATIONALE, l’AN-l'Asssemblée nationale sera invitée à convoquer à Québec la réunion Constituante de TOUTE la députation du peuple souverain du Québec obligée de toujours siéger séparément à Québec et Ottawa afin de :
   
   1.1. DÉCLARER ILLÉGITIME tout État qui n’aurait pas obtenu le OUI du Québec et des Québécois,es ;
   
   1.2. RÉDIGER et ADOPTER la Constitution primordiale de la République démocratique du peuple souverain du Québec ;
   
   1.3. d’APPELER l’AN | Assemblée nationale à adopter les résolutions afférentes afin qu’elle appelle le peuple souverain du Québec à se prononcer. Le OUI des Québécois,es rendra effectives ces Actes constitutifs endossés par la députation Constituante et celle siégeant à l’AN.
   

2. Le OUI du peuple souverain du Québec
   
   L’Assemblée nationale ayant adopté les résolutions constitutives de la Constituante formée par toute la députation du peuple souverain du Québec les soumettra aux voix du peuple.
   
   2.1. Tout État n’ayant pas obtenu le OUI cumulé de la députation du peuple souverain du Québec, de l’Assemblée nationale et du peuple souverain du Québec lui-même s’exprimant par la voix de sa démocratie directe référendaire est par les présentes INVALIDÉ par ce peuple sur son territoire national du Québec au jour même du dévoilement du résultat par les autorités compétentes.
   
   Sont proclamés INVALIDES nuls et non avenus, par défaut d’avoir obtenu le OUI de la démocratie québécoise :
   
       2.1.1. l’État actuel du Canada ;
       2.1.2. SA Constitution unilatérale et autres Actes constitutifs ;
       2.1.3. SA Couronne canado-britannique et son Autorité gouvernementale, institutionnelle ou morale ;
       2.1.4. SA légalité illégitime, ainsi que celle de SA Cour suprême ;
       2.1.5. de même que son statu quo de blocage constitutionnel.
   
   2.2. La Constitution primordiale de la République démocratique du peuple souverain du Québec adoptée sous Constituante par toute la députation du peuple souverain du Québec et par l’Assemblée nationale :
   
        2.2.1. Le OUI des Québécois,es, fait de cette Constitution primordiale au jour même du dévoilement des résultats par les autorités compétentes la seule légalité démocratiquement valide et légitime sur le territoire national du peuple souverain du Québec ;
   
        2.2.2. Fait de cette Constitution primordiale, les seuls Actes constitutifs ayant préséance sur toute autre Loi ou Constitution et devant assujettir toute loi, institution, cour de justice, société l’État, territoires, juridictions, institutions, société d’État de l’actuel État du Canada fédéral, sur le territoire du Québec ;
     
        2.2.3. Engagera le processus de partage des actifs et de la dette du Québec, et celui consacrant le départ du territoire du Québec de la Couronne canado-britannique et de ses institutions, organisations, sociétés de la Couronne, etc., tel que ce processus est défini dans les Actes constitutifs de la République démocratique du peuple souverain du Québec, notamment comme devant se faire sous la supervision des Nations-Unies ;
   
   

3. Suivrait le rapatriement définitif à Québec de la députation du peuple souverain du Québec, siégeant auparavant à Ottawa, cela par l’élection :
   
   3.1. d’une pareille députation formant désormais un sénat élu sous forme de Chambre des régions ;
   3.2. la tenue des premières élections à la présidence de l’État du Québec ;
   3.3. suivies plus tard, au terme du mandat en cours de la députation de l’Assemblée nationale, par l’élection de la première députation du peuple souverain du pays du Québec, République démocratique du peuple souverain du Québec.
   
   

CHAPITRE II – Le Programme de gouvernance de l’État mis de l’avant par le Parti québécois

Le Parti québécois, la direction du Parti québécois, son Congrès, ses instances citoyennes et politiques et ses membres appelés à endosser ce programme, toutes personnes morales et physiques se déclarant partisanes de la primauté de l'Autorité démocratique suprême du peuple souverain du Québec sur son territoire national, s’engagent d’ici les élections générales du Québec à mettre de l’avant et à réaliser après l’élection d’un gouvernement de la Coalition nationale, le présent programme de gouvernance de l’État du Québec actuel ou futur, en tenant compte du vote des Québécois et sous les modalités prévues par les Actes constitutif de la Coalition nationale décrits au Chapitre III.

Ici, sera déposé le Programme de gouvernance du Parti québécois.

L'équivalent de la Proposition principale actuellement à l'étude, telle qu'amendée pour tenir compte des présentes :

En route vers le XVIe congrès national | Parti Québécois -

CHAPITRE III - Actes constitutifs de la COALITION NATIONALE dont est partie le Parti québécois

Une proposition de protocole d'entente coalitionnaire pour la formation d'un GOUVERNEMENT de COALITION NATIONALE

Préambule

Les partis politiques, leurs dirigeants, instances démocratiques et organisationnelles, leurs députations respectives, leurs candidat,es et porte-paroles, déclarent adhérer à la présente COALITION NATIONALE du Québec multipartite ; déclarent s’engager : à respecter les termes des présents Actes constitutifs de cette COALITION NATIONALE ; à les faire endosser par les instances démocratiques de leurs partis et par leurs membres. Ils s’engagent plus précisément à intégrer à leurs Programmes politiques partisans respectifs les présents Actes constitutifs, dont, le PROGRAMME COMMUN d’ÉTAT précité et partie des présentes.

Le processus menant à l’adoption des présents Actes commence par la réunion de représentants de chaque parti au sein d’un CFC-Comité de formation de la COALITION NATIONALE du peuple souverain du Québec. Le CFC multipartite définit les termes sur lesquels les partis partisans de la primauté effective de l’Autorité démocratique suprême du peuple souverain du Québec s’entendent, et fait rapport commun aux partis politiques intéressés à faire l’UNION des forces citoyennes et politiques du peuple souverain du Québec.

Ce rapport, endossé par les dirigeants des partis politiques membres de la Coalition nationale, est ensuite proposé à l’adoption par les instances respectives de leur partis respectifs et est intégré à leur programme politiques respectifs désormais déclinés sous deux chapitre distincts mais complémentaires : leur Programme COMMUN d’État, et leurs Programmes respectifs de gouvernance de l’État du Québec actuel et futur.

Une COALITION NATIONALE sur la raison d'État, non pas une coalition de gouvernance.

Le parti obtenant le plus de voix applique son Programme de gouvernance en accord avec les membres d'un gouvernement multipartite composé au pro rata du vote obtenu des élections tel que tempéré par l'analyse de la Comission électorale de la Coalition... ET applique le PROGRAMME COMMUN d'État de la Coalition.

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VOIR AUSSI | PROPOSITION 101 | Version pdf | Imprimable

Par le Collectif citoyen du 5 mai 2010 |

Fin de la Proposition citoyenne à endosser

Nous sousigné(e)s endossons cette démarche citoyenne qui vise à doter nos partis politiques souverainistes d'un programme politique complet ajoutant UN Programme COMMUN d'État aux concurrents et pluriels Programme de gouvernance de l'État des différents partis de la mouvance souverainistes

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RÉFÉRENCES

OPÉRATION | PROPOSITION 101
Lettre type à transmettre aux associations de comté du PQ, à QS et au Bloc